J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04054

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Arrêté du 13 janvier 1999 portant agrément de l'institut régional du travail social de la Réunion

NOR : MESA9920830A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social,
Arrête :



Art. 1er. - L'institut régional du travail social de la Réunion, géré par l'association dénommée « Institut de formation et de recherche en développement local et en travail social », dont le siège est sis 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, est agréé.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier